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Report date
Reference
Description
22-09-2019
491266359
jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ferme “Sur Grosse” ; Route d’Avrillat 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
06-05-2014
491266359
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-01-2014
491266359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route d'Avrillat La Ferme sur Grosse 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
491266359
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 19 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-06-2013
491266359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-08-2012
491266359
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 2 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
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