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Report date
Reference
Description
20-06-2013
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 15 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2013
321030132
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 22 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Ile-Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Ile-Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2012
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 18 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2012
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 18 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2012
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 15 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
321030132
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 1er février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
24-11-2011
321030132
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 9 novembre 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
15-07-2011
321030132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements etc.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 1944
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Nom Commercial :
- DEVIL
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
14-11-2010
321030132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 24 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements etc.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
LA ROCHE-DE-GLUN
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2010
321030132
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010
- Annonce n°
- 682
- Date :
- 21 juillet 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements etc.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
LA ROCHE-DE-GLUN
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090099 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1513
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Nom Commercial :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
22-02-2009
321030132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 4 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- achat, vente, fabrication, importation, exportation, réparation de systèmes d'échappement pour tous véhicules automobiles, cycles et motos et tout appareil utilisant un moteur thermique, la commercialisation de produits accessoires à ces produits tels vêtements etc.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
de l'Île Neuve
26600
LA ROCHE-DE-GLUN
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20080180 publié le 05/10/2008
- Annonce n°
- 431
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Dénomination :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse :
-
zone artisanale
de l'Île Neuve
- Pae les Jourdies
26600
La Roche-de-Glun
- Etablissement(s) :
-
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008
- Annonce n°
- 3338
- RCS :
- 321 030 132 RCS Romans
- Nom Commercial :
- DEVIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
zone artisanale de l'Île Neuve
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
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