Sainte Neomaye Construction in Ste Neomaye (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The appointed curator is Selarl Romain Rabusseau. The insolvency number of this case is 398806828. No reports are available yet.
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Name:
Sainte Neomaye Construction
Insolvency number:
398806828
Debt restruct. nmbr:
790117901309209767
Main code
Construction of buildings
Additional code
Construction of residential and non-residential buildings
-
Business address:
route de Saint-Maixent 17
79260 Sainte-Néomaye
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Report date
Reference
Description
08-11-2013
398806828
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 21 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins.
-
Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-01-2013
398806828
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130007 publié le 10/01/2013
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 26 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins.
-
Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-10-2012
398806828
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins.
-
Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
12-09-2012
398806828
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120176 publié le 12/09/2012
- Annonce n°
- 706
- Date :
- 17 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins.
-
Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 11910
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/07/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 1869
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège.
08-02-2012
398806828
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120027 publié le 08/02/2012
- Annonce n°
- 772
- Date :
- 25 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins.
-
Adresse du siège social :
-
17
route
de Saint-Maixent
79260
Sainte-Néomaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1191
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 30000.00 EUR
- Activité :
- Maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins
- Administration :
- Gérant : FALOURD Francis Commissaire aux comptes titulaire : SARL HUGONNET MENARD AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MENARD Lucie
- Adresse du siège social :
-
79260
Sainte-Néomaye
- Adresse de l'établissement principal :
-
79260
Sainte-Néomaye
- Commentaires :
- Changement de l'objet et de l'activité Changement de commissaire aux comptes
- Date d'effet :
- 2011-01-04
- Date de commencement d'activité :
- 1994-11-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 12695
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 79260
Sainte-Néomaye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010
- Annonce n°
- 8976
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 79260
Sainte-Néomaye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010
- Annonce n°
- 8977
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 79260
Sainte-Néomaye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008
- Annonce n°
- 7466
- RCS :
- 398 806 828 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
79260
Sainte-Néomaye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/07/2007
Gérant M FALOURD FRANCIS (03/04/1953)
Directeur des Ressources Humaines
Gérant M FALOURD FRANCIS (03/04/1953)
Directeur des Ressources Humaines
Gérant M FALOURD FRANCIS (03/04/1953)
Directeur des Ressources Humaines
31-12-2011
Chiffre d'affaires 6 196 443 €
Curator:
Selarl Romain Rabusseau
There are no court reports available (yet).
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