Natural person in Deservillers (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20150202MG16. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150202MG16
Debt restruct. nmbr:
20150202MG16
Report date
Reference
Description
10-02-2015
20150202MG16
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Deservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
05-09-2013
20150202MG16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
06-02-2013
20150202MG16
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
16-02-2012
20150202MG16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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