The insolvency number of this case is 449351378. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
449351378
Debt restruct. nmbr:
880177118
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Installation of industrial machinery and equipment
Report date
Reference
Description
28-03-2014
449351378
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse du siège social :
-
140
Villancote
88000
Dignonville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 10512
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination sociale :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 140 Villancote 88000 Dignonville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
24-07-2013
449351378
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 2247
- Date :
- 15 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse du siège social :
-
140
Villancote
88000
Dignonville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013
- Annonce n°
- 9138
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination sociale :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 140 Villancote
88000
Dignonville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 13300
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination sociale :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 140 Villancote
88000
Dignonville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
21-09-2012
449351378
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120183 publié le 21/09/2012
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 4 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse du siège social :
-
140
Villancote
88000
Dignonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 921
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital :
- 75000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1462
- RCS :
- 449 351 378 RCS Epinal
- Dénomination :
- SARL S.C.T.I.
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
140
Villancote
88000
Dignonville
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Gérant M ROUAIGUIA Brahim (14/05/1973)
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.