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Report date
Reference
Description
25-09-2013
498351386
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 5 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 498 351 386 RCS Tours
- Nom :
- GABLIN
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- agriculteur et éleveur caprin
-
Adresse :
-
Marlay
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
05-10-2012
498351386
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 13 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 498 351 386 RCS Tours
- Nom :
- GABLIN
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marlay
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
17-07-2012
498351386
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 21 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 498 351 386 RCS Tours
- Nom :
- GABLIN
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marlay
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
05-10-2011
498351386
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 498 351 386 RCS Tours
- Nom :
- GABLIN
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marlay
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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