The insolvency number of this case is 382988608. No reports are available yet.
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Insolvency number:
382988608
Debt restruct. nmbr:
030349563
Main code
Manufacture of wood and of products of wood and cork, except furniture;
Additional code
Manufacture of other builders' carpentry and joinery
Report date
Reference
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 156
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 les Côtes Rousses 03310 Néris-les-Bains
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21-02-2019
382988608
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2019-02-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et de menuiseries
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 49
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Côtes Rousses 03310 Néris-les-Bains
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 242
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 495 chemin DE MONTROCHER 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160102 publié le 26/09/2016
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 18
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 21
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 19
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 20
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
04-10-2013
382988608
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 839
- Date :
- 23 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et de menuiseries
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
382988608
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et de menuiseries
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
25-09-2012
382988608
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et de menuiseries
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 152
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Montrocher" 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 369
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Montrocher 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 242
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Montrocher 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2005
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009
- Annonce n°
- 339
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Montrocher, 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2004
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 125
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les cotes rousses, 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2002
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 124
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les côtes rousses, 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2001
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 126
- n°RCS :
- 382 988 608RCSMontluçon
- Dénomination sociale :
- RUSTICASA SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les cotes rousses, 03310 Durdat-Larequille
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2003
Gérant M AUBERGER Gilles (01/11/1958)
31-12-2007
Chiffre d'affaires 211 849 €
There are no court reports available (yet).
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