Natural person in Provencheres Sur Fave (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The appointed curator is Me Fabien Voinot. The insolvency number of this case is 429151004. No reports are available yet.
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Place:
Provencheres Sur Fave
Insolvency number:
429151004
Debt restruct. nmbr:
8801109153
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
02-12-2016
429151004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
- Annonce n°
- 469
- Date :
- 2016-11-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 151 004
RCS
Epinal
- Nom :
- LIBS
- Prénom :
- Gerard, rêné
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
- 50 Grande rue Provencheres sur Fave 88490 Provenchères-et-Colroy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
429151004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 4 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
429 151 004
RCS
Epinal
- Nom :
- LIBS
- Prénom :
- Gerard, rêné
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
50
Grande rue
88490
Provencheres sur Fave
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2012
429151004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 151 004
RCS
Epinal
- Nom :
- LIBS
- Prénom :
- Gerard, rêné
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
50
Grande rue
88490
Provencheres sur Fave
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
20-07-2012
429151004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
429 151 004
RCS
Epinal
- Nom :
- LIBS
- Prénom :
- Gerard, rêné
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
50
Grande rue
88490
Provencheres sur Fave
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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