Acti Tp Fonteneau in Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The appointed curator is SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET. The insolvency number of this case is 490843422. No reports are available yet.
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Insolvency number:
490843422
Debt restruct. nmbr:
850118501377591328
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
-
Business address:
rue Léo Baekeland Zone Industrielle 151
85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Report date
Reference
Description
23-09-2016
490843422
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3600
- Date :
- 13 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- n°RM :
- 490 843 422 RM 85
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
-
Adresse du siège social :
-
151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle
du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2016
490843422
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 18 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- n°RM :
- 490 843 422 RM 85
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
-
Adresse du siège social :
-
151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle
du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 9529
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
27-10-2015
490843422
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- n°RM :
- 490 843 422 RM 85
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
-
Adresse du siège social :
-
151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle
du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015
11-06-2015
490843422
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
-
Adresse du siège social :
-
151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle
du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014
- Annonce n°
- 14027
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130037 publié le 08/07/2013
- Annonce n°
- 9049
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012
- Annonce n°
- 13179
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 12358
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011
- Annonce n°
- 3013
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : POISSONNEAU Christian Commissaire aux comptes suppléant : BIGOT Christophe en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 05 Juillet 2011
- Adresse du siège social :
-
151
rue
Léo Baekeland Zone Industrielle
du Puynardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 10687
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Puy Nardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090100 publié le 27/05/2009
- Annonce n°
- 1810
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 50000.00 EUR
- Activité :
- travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant
- Administration :
- Gérant : POISSONNEAU Christian.
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
du Puy Nardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Adresse de l'établissement principal :
-
Zone Industrielle
du Puy Nardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2009-04-01
- Date de commencement d'activité :
- 2006-07-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009
- Annonce n°
- 8723
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Puy Nardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080025 publié le 16/05/2008
- Annonce n°
- 7595
-
n°RCS :
-
490 843 422
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- ACTI TP FONTENEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Puy Nardon
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Curator:
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
There are no court reports available (yet).
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