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Report date
Reference
Description
30-07-2024
2024071500082
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02015
30-07-2024
2024071500082
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/01145
29-10-2021
2024071500082
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Proroge pour une durée de deux ans le plan de redressement judiciaire par continuation d’activité et apurement du passif de l’EARL PAPONNET ; Reporte de deux ans l’exigibilité des pactes annuels prévus par ledit plan de redressement judiciaire, exigibles à partir de celui du 30 novembre 2020 reporté d’office au 28 février 2021. N° RG : 16/01145
29-10-2021
2024071500082
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Proroge pour une durée de deux ans ledit plan de continuation, et dit que la durée de ce plan sera portée à 12 ans ; Reporte de deux ans le règlement des pactes annuels exigibles à compter de celui du mois du 30 novembre 2020, reporté d’office au 28 février 2021, prévus par ledit plan ; Dit que la reprise du versement des échéances annuelles prévues par le plan de redressement judiciaire par continuation d’activité et apurement du passif de Monsieur Thierry PAPONNET se fera à compter du 28 février 2023, et que les échéances annuelles suivantes seront exigibles le 28 février de chacune des années suivantes jusqu’à la fin du plan. N° RG : 16/02015
07-09-2018
2024071500082
avis de dépôt des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02015
14-02-2018
2024071500082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/01145
27-12-2017
2024071500082
Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 24 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/1145
27-12-2017
2024071500082
Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/02015
28-12-2016
2024071500082
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 septembre 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/02015
28-06-2016
2024071500082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
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