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Report date
Reference
Description
19-06-2024
2024060600173
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Foix (publié à la GAZETTE le 10.05.2024). N° RG : 11/00007
07-12-2016
2024060600173
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00007
07-05-2015
2024060600173
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
24-04-2012
2024060600173
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-04-2012
2024060600173
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans
14-10-2011
2024060600173
Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
23-03-2011
2024060600173
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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