Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016121900075. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016121900075
Schuldensanierungsnr.:
2016121900075
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2016
2016121900075
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculture, élevage de bovins lait et céréales
-
Adresse :
- Charnace 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
17-04-2016
2016121900075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 23 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Pin
49460
Feneu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00025
26-04-2015
2016121900075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Pin
49460
Feneu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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