There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
09-01-2022
2021122700193
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 16/01811
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2742
- Date :
- 2021-12-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 16/01811
08-10-2017
2021122700193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 941 563RCSLe Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
15-11-2016
2021122700193
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 3002
- Date :
- 2016-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 327 941 563RCSLe Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
17-12-2014
2021122700193
Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
28-07-2013
2021122700193
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.