Natural person in Plappeville (Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20131030BX102. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131030BX102
Debt restruct. nmbr:
20131030BX102
Report date
Reference
Description
08-11-2013
20131030BX102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAZOTTI
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
6
impasse
de la Chavée
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
26-10-2012
20131030BX102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 25/03/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAZOTTI
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
6
impasse
de la Chavée
57050
Plappeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 25/03/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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