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Insolvency number:
820211381
Debt restruct. nmbr:
2021092700224
Report date
Reference
Description
05-10-2021
820211381
Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5644
- Date :
- 2021-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 820 211 381RCSLimoges
- Dénomination :
- GAEC DUTHEIL
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- Le Courtieux 87520 Javerdat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.
31-07-2021
820211381
Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 2021-07-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 820 211 381RCSLimoges
- Dénomination :
- GAEC DUTHEIL
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Courtieux 87520 Javerdat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986
30-11-2020
820211381
Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3972
- Date :
- 2020-11-04
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 820 211 381RCSLimoges
- Dénomination :
- GAEC DUTHEIL
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 Le Courtieux 87520 Javerdat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986
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