Natural person in Ceaulmont (Pontevedra) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX. The insolvency number of this case is 2021092000101. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2021092000101
Debt restruct. nmbr:
2021092000101
Report date
Reference
Description
23-09-2021
2021092000101
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2021-03-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Chataigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2
27-10-2019
2021092000101
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2019-10-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue Sainte-Catherine 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00002
29-03-2009
2021092000101
Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 2 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- 11 rue Sainte-Catherine La Châtaigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
12-03-2009
2021092000101
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009
- Annonce n°
- 2740
- Date :
- 23 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- la Châtaigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.