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Insolvency number:
520411208
Debt restruct. nmbr:
05012015RJ004553631CF9-38AB-4B81-99B5-7A4539979C0E
Report date
Reference
Description
10-08-2018
520411208
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2018-07-27
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 411 208 RM 05
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Nom d'usage :
- BYTYQI
- Activité :
- artisan
- Adresse :
- le Clos d'Oriol Route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
11-03-2016
520411208
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 26 février 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .
25-02-2016
520411208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
- Annonce n°
- 3056
- Date :
- 27 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2015
520411208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 24 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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