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Bankruptcy Natural person

Natural person in Dachstein (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. The insolvency number of this case is 202108500050. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Dachstein
Province:
Bas-Rhin
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
202108500050
Debt restruct. nmbr:
202108500050
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue de la Remise 10
67120 Dachstein
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Publications
Report date
Reference
10-08-2021
202108500050
Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021

Annonce n°
3428
Date :
2021-07-26
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAGLOTT
Prénom :
Franck
Activité :
non précisée
Adresse :
10 rue de la Remise 67120 Dachstein
Complément Jugement :
Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/2014

11-12-2016
202108500050
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016

Annonce n°
1771
Date :
2016-10-26
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAGLOTT
Prénom :
Franck
Adresse :
10 rue de la Remise 67120 Dachstein
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/2014

07-08-2015
202108500050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015

Annonce n°
1211
Date :
15 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAGLOTT
Prénom :
Franck
Adresse :
10 rue de la Remise 67120 Dachstein
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

30-07-2014
202108500050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014

Annonce n°
1027
Date :
4 juillet 2014
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAGLOTT
Prénom :
Franck
Adresse :
10 rue de la Remise 67120 Dachstein
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

25-06-2013
202108500050
Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
2284
Date :
27 mai 2013
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
502 856 024RCSStrasbourg
Nom :
MAGLOTT
Prénom :
Franck
Adresse :
12 rue des Hérons 67960 Entzheim
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans

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