Natural person in Buhl (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR. The insolvency number of this case is 202108200048. No reports are available yet.
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Insolvency number:
202108200048
Debt restruct. nmbr:
202108200048
Report date
Reference
Description
06-08-2021
202108200048
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 18/10/2019 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00054
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2021-06-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 18/10/2019 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00054
18-12-2019
202108200048
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00054
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 2019-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00054
10-11-2019
202108200048
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2019-10-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.
Radiations
Bodacc B n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1160
- n°RCS :
- 392 512 067RCSColmar
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
09-12-2018
202108200048
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00054
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00054
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