Natürliche Person in Muespach-le-Haut (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019030400079. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019030400079
Schuldensanierungsnr.:
2019030400079
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-03-2019
2019030400079
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civil. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instane de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 5 novembre 2018. N° RG : 16/00233
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2018-10-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civil. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instane de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 5 novembre 2018. N° RG : 16/00233
Radiations
Bodacc B n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 1692
- n°RCS :
- 499 093 656RCSMulhouse
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique, Patrick
- Adresse :
- 32 rue de Bale 68640 Muespach-le-Haut
- Date de cessation d'activité :
- 2018-06-25
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 464
- n°RCS :
- 499 093 656RCSMulhouse
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique, Patrick
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- commerce de détail de produits frais et non alimentaires
- Adresse de l'établissement :
- 32 rue de Bale 68640 Muespach-le-Haut
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2018
06-10-2017
2019030400079
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00233
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 3000
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00233
14-06-2017
2019030400079
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00233
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 2017-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00233
28-02-2017
2019030400079
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/00233
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 2017-02-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARLOT
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/00233
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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