The insolvency number of this case is 43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Monistrol-sur-Loire
Insolvency number:
43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D
Debt restruct. nmbr:
43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D
Report date
Reference
Description
30-07-2021
43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- maintenance des systèmes mécaniques autmatisés.
- Adresse :
- 3 Rue du Piat 43120 Monistrol-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
24-05-2020
43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200099 publié le 24/05/2020
- Annonce n°
- 2838
- Date :
- 2020-05-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- maintenance des systèmes mécaniques autmatisés.
- Adresse :
- 3 Rue du Piat 43120 Monistrol-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2019
43022019RJ00652C9406E3-06E3-4FB2-A98B-E3FCAD4FFA5D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2019-09-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- maintenance des systèmes mécaniques autmatisés.
- Adresse :
- 3 Rue du Piat 43120 Monistrol-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.