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Insolvency number:
20150128MD11
Debt restruct. nmbr:
20150128MD11
Report date
Reference
Description
05-02-2015
20150128MD11
Jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-en-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 888
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIGUET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier les Couriols
26120
Barcelonne
- Complément Jugement :
- Jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-en-Isère
14-03-2014
20150128MD11
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FIGUET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Couriols
26120
Barcelonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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