The insolvency number of this case is 2021071200091. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2021071200091
Debt restruct. nmbr:
2021071200091
Report date
Reference
Description
29-07-2021
2021071200091
Jugement arrêtant le plan de redressement. Apurement du passif à 100% en une seule échéance. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT demeurant : 18 rue Poincaré - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2019/804
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 2021-06-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Apurement du passif à 100% en une seule échéance. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT demeurant : 18 rue Poincaré - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2019/804
15-06-2021
2021071200091
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00804
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4921
- Date :
- 2021-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00804
21-06-2020
2021071200091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 2020-05-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
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