Le 16-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Déservillers (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN112
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
06-02-2013
20130828LN112
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
16-02-2012
20130828LN112
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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