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Insolvency number:
2021071500273
Debt restruct. nmbr:
2021071500273
Report date
Reference
Description
29-07-2021
2021071500273
jugement de modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité, du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LES QUATRE SAISONS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- activité agricole maraîchage
- Adresse du siège social :
- Caudenac 46320 Brengues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUGEYROLES
- Prénom :
- Anita
- Nom d'usage :
- ESNOULT
- Adresse :
- Caudenac 46320 Brengues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUGEYROLES
- Prénom :
- Agnieska
- Nom d'usage :
- SUCZYLKIN
- Adresse :
- Caudenac 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- jugement de modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité, du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00024
09-02-2018
2021071500273
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 384 364 857RCSCahors
- Dénomination :
- EARL LES QUATRE SAISONS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activité agricole maraîchage
- Adresse du siège social :
- Caudenac 46320 Brengues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUGEYROLES
- Prénom :
- Anita
- Adresse :
- Caudenac 46320 Brengues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUCZYLKIN
- Prénom :
- Agnieska
- Adresse :
- Caudenac 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00024
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