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Insolvency number:
2021071500275
Debt restruct. nmbr:
2021071500275
Report date
Reference
Description
29-07-2021
2021071500275
jugement de modificiation du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report l’échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- ROUGEYROLES
- Activité :
- activité agricole maraîchage
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- jugement de modificiation du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report l’échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00026
09-02-2018
2021071500275
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agricole maraîchage
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
15-01-2017
2021071500275
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
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