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Insolvency number:
2021062800242
Debt restruct. nmbr:
2021062800242
Report date
Reference
Description
08-07-2021
2021062800242
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 21/00520
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 2021-06-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIEUL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 21/00520
06-03-2016
2021062800242
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4751
- Date :
- 12 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIEUL
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 15/00031
13-02-2015
2021062800242
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIEUL
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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