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Insolvency number:
2021060300086
Debt restruct. nmbr:
2021060300086
Report date
Reference
Description
24-06-2021
2021060300086
jugement modifiant le plan de continuation de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00716
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUEREL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00716
19-11-2020
2021060300086
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Cédric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT , 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01541
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 2020-10-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUEREL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Cédric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT , 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01541
25-06-2020
2021060300086
dépôt de l’état des créances le 5 février 2020 signé le 16 avril 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00830
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 851
- Date :
- 2020-04-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUEREL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances le 5 février 2020 signé le 16 avril 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00830
13-08-2019
2021060300086
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 14 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01541
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2019-07-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUEREL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- polyculture, élevage et viticulture
- Adresse :
- domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 14 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01541
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