There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-07-2021
2021062800102
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00564
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021
- Annonce n°
- 2940
- Date :
- 2021-06-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Rouanniere 50320 La Mouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00564
26-05-2019
2021062800102
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 21 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 15/680
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 2019-05-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Rouannière 50320 La Mouche
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 21 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 15/680
10-05-2016
2021062800102
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/680
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 21 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Rouanniere 50320 La Mouche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/680
10-11-2015
2021062800102
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 15 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Rouanniere 50320 La Mouche
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-05-2015
2021062800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 29 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Rouanniere 50320 La Mouche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.