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Insolvency number:
2018072000101
Debt restruct. nmbr:
2018072000101
Report date
Reference
Description
04-09-2018
2018072000101
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après lâ??arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant lâ??arrêt du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 2018-06-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTERME
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 08140 Daigny
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après lâ??arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant lâ??arrêt du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429
04-09-2018
2018072000101
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après l’arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant l’arrêt du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429
03-11-2016
2018072000101
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/1429
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTERME
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 08140 Daigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/1429
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