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Report date
Reference
Description
28-03-2021
7202249062
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2021-03-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-08-2014
7202249062
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
09-05-2014
7202249062
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 22 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Octobre 2013. infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean Bernard GIGANT et Mme Denise GIGANT, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision et dit qe la procédure suivra son cours devant le tribunal de commerce du Mans auquel l'affaire est renvoyée..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 15 octobre 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 22 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Octobre 2013. infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean Bernard GIGANT et Mme Denise GIGANT, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision et dit qe la procédure suivra son cours devant le tribunal de commerce du Mans auquel l'affaire est renvoyée..
13-12-2013
7202249062
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 3 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
7202249062
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
28-11-2012
7202249062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120230 publié le 28/11/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIGANT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOBIN
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- GIGANT
- Adresse :
- 9 rue des Primevères 72470 Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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