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Report date
Reference
Description
02-04-2021
353701428
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021
- Annonce n°
- 2423
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210050.Annonce numéro : 2351.Date de parution : 12/03/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 353 701 428RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI ROBERT ALGAYON
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- Lieudit Le Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340
12-03-2021
353701428
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison et 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 353 701 428RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI BORDEAUX ALGAYON
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- Lieudit Le Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison et 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340
13-04-2018
353701428
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/05340
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 701 428RCSBordeaux
- Dénomination :
- ROBERT ALGAYON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 route Robert Algayon Avenue Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/05340
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