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Report date
Reference
Description
18-03-2021
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 443 750 849RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 Grande Rue 28190 Villebon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 Grande Rue 28190 Villebon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
20-04-2017
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2883
- Date :
- 2017-04-04
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 443 750 849RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 8 Grande Rue 28190 Villebon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 Grande Rue 28190 Villebon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
06-08-2008
443750849
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 1er juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 443 750 849RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA PIONNIERE ET M. LUC MARIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 grande rue 28190 Villebon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
08-06-2008
443750849
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 24 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 750 849RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 grand rue 28190 Villebon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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