Natural person in Poussignac (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 4701133050. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4701133050
Debt restruct. nmbr:
4701133050
Report date
Reference
Description
02-11-2016
4701133050
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 25 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA ROS
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
Mourgans
47700
Poussignac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2011
4701133050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 15 février 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA ROS
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
Mourgans
47700
Poussignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
03-11-2010
4701133050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 20 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA ROS
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
Mourgans
47700
Poussignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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