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Report date
Reference
Description
12-03-2021
2021022300233
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCULIER
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- conseil pour les affaires et la gestion
- Adresse :
- 5 le Bourg 33490 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273
03-05-2017
2021022300233
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2017-04-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCULIER
- Prénom :
- Marie-Claude
- Adresse :
- 5 le Bourg 33490 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273
26-07-2012
2021022300233
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCULIER
- Prénom :
- Marie-Claude
- Adresse :
- 5 Le Bourg 33490 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2012
2021022300233
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCULIER
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- conseil pour les affaires et la gestion
- Adresse :
- 5 Le Bourg 33490 Saint Martial
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
22-02-2011
2021022300233
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 4 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCULIER
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- conseils pour les affaires et gestion
- Adresse :
- 5 Le Bourg 33490 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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