Natural person in Mézières-en-Brenne (Pontevedra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chateauroux. The insolvency number of this case is 383922663. No reports are available yet.
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Insolvency number:
383922663
Debt restruct. nmbr:
3601115415
Report date
Reference
Description
11-02-2021
383922663
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 28/01/2021 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 2021-01-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 922 663 RM 36
- Nom :
- DEVIGNE
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Plaudets 36290 Mézières-en-Brenne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 28/01/2021 .
18-04-2012
383922663
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 5 avril 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 922 663 RM 36
- Nom :
- DEVIGNE
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Plaudets 36290 Mézières-en-Brenne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2011
383922663
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 23 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 922 663 RM 36
- Nom :
- DEVIGNE
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Plaudets 36290 Mézières-en-Brenne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
383922663
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 922 663 RM 36
- Nom :
- DEVIGNE
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Plaudets 36290 Mézières-en-Brenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
16-06-2010
383922663
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3184
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 922 663 RM 36
- Nom :
- DEVIGNE
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Plaudets 36290 Mézières-en-Brenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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