Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448044347. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
09012017RJ00765A392C1B-E504-40A5-8EE2-E7D67E572357
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-06-2019
448044347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2019-05-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2018
448044347
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 2018-11-19
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
13-12-2017
448044347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3521
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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