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Insolvency number:
2021011400132
Debt restruct. nmbr:
2021011400132
Report date
Reference
Description
07-02-2021
2021011400132
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2279
- Date :
- 2021-01-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Activité :
- enseignant auto-école
- Adresse :
- 38 boulevard Eugène Fyot Sud Auto-Ecole 21079 Dijon Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00031
27-10-2020
2021011400132
Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément à l’article R. 624-8 du Code de commerce, l’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020
- Annonce n°
- 3688
- Date :
- 2020-10-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 38 boulevard Eugène-Fyot 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément à l’article R. 624-8 du Code de commerce, l’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/031
26-12-2019
2021011400132
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 février 2018. Mandataire judiciaire : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 38 boulevard Eugène-Fyot Sud Auto Ecole 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 février 2018. Mandataire judiciaire : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00031
Radiations
Bodacc B n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 327
- n°RCS :
- 400 651 667RCSDijon
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Adresse :
- Champagne Haute Centre Commercial 21160 Marsannay-la-Côte
- Date de cessation d'activité :
- 2016-12-31
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 338
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Auto école et moto école
- Adresse de l'établissement :
- Centre commercial Champagne Haute 21160 Marsannay-la-Côte
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 489 266 304 RCS Dijon
- Dénomination :
- CCR R & A
- Date de commencement d'activité :
- 02 février 2016
- Oppositions :
- Jouffroy - Bertrand - Bonnotte Scp -43, rue Devosge - BP 72419 - 21024 Dijon Cedex - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte authentique en date du 02/02/2016 Domicile du précédent propriétaire : Centre Commercial Champagne Haute 21160 Marsannay la Cote
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 323
- n°RCS :
- 400 651 667RCSDijon
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Nom commercial :
- AUTO ECOLE MARSANNAY
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 68600 Euros.
- Activité :
- Auto école et moto école
- Adresse de l'établissement :
- Champagne Haute Centre Commercial 21160 Marsannay-la-Côte
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 489 266 304 RCS Dijon
- Dénomination :
- CCR R & A
- Date de commencement d'activité :
- 02 février 2016
- Oppositions :
- Jouffroy - Bertrand - Bonnotte Scp 43, rue Devosge BP 72419 21024 Dijon Cedex
- Commentaires :
- Acte authentique en date du 02/02/16 Domicile du précédent propriétaire : Centre Cial Champagne Haute 21160 Marsannay la Cote Délai fixé pour les oppositions : dans les 10 jours suivant la présente insertion au bodacc
Radiations
Bodacc B n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 426
- n°RCS :
- 400 651 667RCSDijon
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Adresse :
- 31 rue Jeannin 21000 Dijon
- Date de cessation d'activité :
- 2011-04-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
- Annonce n°
- 86
- n°RCS :
- 400 651 667RCSDijon
- Nom :
- HATTAM
- Prénom :
- Hassan
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication de plats à emporter - vente de boisons non alcoolisées
- Adresse de l'établissement :
- 31 rue Jeannin 21000 Dijon
- A dater du :
- 09 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
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