Earl Hauts De Croignon située à Croignon (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201606200549. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Earl Hauts De Croignon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201606200549
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2016
201606200549
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du passif échu et à échoir en 12 (douze) dividendes, sous forme d'annualités, le premier payable au plus tard le 17 juin 2017, et les suivants à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan ; paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/2745
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.