There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-01-2021
2021011200101
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BOUVET & GUYONNET, Pard Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 19/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210017 publié le 26/01/2021
- Annonce n°
- 3490
- Date :
- 2020-12-04
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MON ECOLE EXTRA-ORDINAIRE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- formation et éducation des jeunes et des adultes
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Pré de la Danse 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BOUVET & GUYONNET, Pard Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 19/00015
27-10-2019
2021011200101
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 19/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2462
- Date :
- 2019-10-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MON ECOLE EXTRA-ORDINAIRE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- formation et éducation des jeunes et des adultes
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Pré de la Danse 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 19/00015
24-07-2019
2021011200101
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 5 juillet 2019. Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Voisin. Mandataire judiciaire : Selarl BOUVET & GUYONNET Parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanaud, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG: 19/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 818 095 994RCSAnnecy
- Dénomination :
- ASSOCIATION MON ECOLE EXTRA-ORDINAIRE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- formation et éducation des jeunes et des adultes et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l’acquistion de biens en vue de l’exercice de son objet
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Pré de la Danse 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 5 juillet 2019. Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Voisin. Mandataire judiciaire : Selarl BOUVET & GUYONNET Parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanaud, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG: 19/00015
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.