Natural person in Ammerschwihr (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Colmar. The insolvency number of this case is 20141009EZ116. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141009EZ116
Debt restruct. nmbr:
20141009EZ116
-
Business address:
rue du Lieutenant Louis-Mourier 8 B
68770 Ammerschwihr
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Report date
Reference
Description
17-10-2014
20141009EZ116
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à la vente des biens immobiliers inscrits à la conservation des hypothèques de Montauban, cadastré section AH n° 258 (lots 21 et 138) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 11 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 28 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLER
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
8 B
rue
du Lieutenant Louis-Mourier
68770
Ammerschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à la vente des biens immobiliers inscrits à la conservation des hypothèques de Montauban, cadastré section AH n° 258 (lots 21 et 138) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 11 septembre 2014
30-04-2013
20141009EZ116
Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3051
- Date :
- 17 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLER
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
8 b
rue
du Lieutenant Louis Mourier
68770
Ammerschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20141009EZ116
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 22 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLER
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
8 B
rue
du Lieutenant-Louis-Mourier
68770
Ammerschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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