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Report date
Reference
Description
29-12-2020
2020121500308
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Vesoul. Publications légales : Les Affiches de la Haute Saône le 06 novembre 2020. N° RG : 16/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3363
- Date :
- 2020-10-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- acquisition, gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Vesoul. Publications légales : Les Affiches de la Haute Saône le 06 novembre 2020. N° RG : 16/23
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190156 publié le 14/08/2019
- Annonce n°
- 1107
- n°RCS :
- 483 624 466RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASSANI Abdeslam, Ali
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
01-09-2017
2020121500308
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 2017-08-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 465 971RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/23
07-05-2017
2020121500308
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/23
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2934
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 794 465 971RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/23
11-12-2016
2020121500308
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2016-10-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 495 339 137RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- gestion, administration, location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 70240 Genevreuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1653
- n°RCS :
- 438 908 428RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNEY Patrice, Robert, René, Joseph
- Adresse du siège social :
- 18 route de Belfort 70200 Lure
- Adresse de l'établissement principal :
- 18 route de Belfort 70200 Lure
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2619
- n°RCS :
- 453 219 297RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI LA FONTAINE DES CHAMPS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Liquidateur : CACARD Jean-Michel, Marie
- Adresse du siège social :
- 15 rue de la Fontaine des Champs 70000 Pusy et Epenoux
- Commentaires :
- Dissolution de la société
Radiations
Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2631
- n°RCS :
- 453 219 297RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI LA FONTAINE DES CHAMPS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- 15 rue de la Fontaine des Champs 70000 Pusy et Epenoux
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 672
- n°RCS :
- 794 465 971RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 50000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBILLE Jean-Luc
- Adresse :
- Grande rue 70240 La creuse
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, gestion immobilière
- Adresse de l'établissement :
- Grande rue 70240 La creuse
- A dater du :
- 25 juillet 2013
- Date de commencement d'activité :
- 29 avril 2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1802
- n°RCS :
- 483 624 466RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- 22B avenue de la Libération 70100 Gray-la-Ville
- Adresse de l'établissement principal :
- 22B avenue de la Libération 70100 Gray-la-Ville
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07-09-2012
2020121500308
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 495 339 137RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 70240 Genevreuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
2020121500308
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 495 339 137RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DE LA FONTAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- gestion, administration, location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 70240 Génevreuille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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