Natural person in Ceffonds (Haute-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chaumont. The insolvency number of this case is 520162665. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
520162665
Debt restruct. nmbr:
520162665
Report date
Reference
Description
26-12-2020
520162665
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4219
- Date :
- 2020-12-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTI
- Prénom :
- Grégory, François, Maurice
- Adresse :
- 5 allée des Mésanges 52220 Ceffonds
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2020
520162665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200103 publié le 29/05/2020
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 2020-05-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTI
- Prénom :
- Grégory, François, Maurice
- Adresse :
- 5 allée des Mésanges 52220 Ceffonds
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
520162665
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2019-09-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTI
- Prénom :
- Grégory, François, Maurice
- Adresse :
- 5 allée des Mésanges 52220 Ceffonds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
11-01-2019
520162665
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTI
- Prénom :
- Grégory, François, Maurice
- Adresse :
- 5 allée des Mésanges 52220 Ceffonds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.