Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520047481. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501206746
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-04-2019
520047481
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3659
- Date :
- 2019-03-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 047 481 RM 25
- Nom :
- Monsieur LOCATELLI
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 2 rue de la gare 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2018
520047481
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 2018-07-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 047 481 RM 25
- Nom :
- Monsieur LOCATELLI
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 2 rue de la gare 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
04-08-2017
520047481
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2017-07-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 047 481 RM 25
- Nom :
- Monsieur LOCATELLI
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 2 rue de la gare 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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