There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-11-2020
2020111900119
dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04806
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3719
- Date :
- 2020-11-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANTEGNIES
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Adresse :
- La Jannaie des Montagnes 44360 Cordemais
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04806
03-12-2019
2020111900119
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP Cécile JOUIN prise en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 20 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04806
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2677
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 491 269 320RCSde Nantes
- Nom :
- PANTEGNIES
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d’activité de loisir
- Adresse :
- La Jannaie des Montagnes 44360 Cordemais
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP Cécile JOUIN prise en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 20 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04806
20-11-2019
2020111900119
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/04806
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2019-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 269 320RCSde Nanterre
- Nom :
- PANTEGNIES
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- Dressage et entraînement de chevaux
- Adresse :
- La Jannaie des Montagnes 44360 Cordemais
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/04806
09-12-2018
2020111900119
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Cécile JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, Nantes Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04806
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2018-11-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANTEGNIES
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Adresse :
- La Jannaie des Montagnes 44360 Cordemais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Cécile JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, Nantes Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04806
23-02-2018
2020111900119
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur PANTEGNIES (Olivier) de la part de tous les créanciers antérieurs au 6 février 2018 pour un délai de deux mois ; 17/26
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2301
- Date :
- 2018-02-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANTEGNIES
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- activité de dressage, entraînement de chevaux
- Adresse :
- La Jannais des Montagnes 44360 Cordemais
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur PANTEGNIES (Olivier) de la part de tous les créanciers antérieurs au 6 février 2018 pour un délai de deux mois ; 17/26
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.