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Report date
Reference
Description
22-07-2020
2020071500200
Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0561
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0561
19-10-2017
2020071500200
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681
03-10-2017
2020071500200
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242
21-10-2016
2020071500200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- "Barianis" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681
18-03-2008
2020071500200
Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5461
- Date :
- 1er février 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIETO
- Prénom :
- José
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex
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