Natural person in Romenay (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON. The insolvency number of this case is 2020111000097. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2020111000097
Debt restruct. nmbr:
2020111000097
Report date
Reference
Description
20-11-2020
2020111000097
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00031
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2020-10-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L’Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00031
14-10-2015
2020111000097
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 17 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 325 418 994RCSMâcon
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- L'Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
02-11-2014
2020111000097
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 418 994RCSMâcon
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- L'Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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