Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017030200007. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017030200007
Schuldensanierungsnr.:
2017030200007
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-03-2017
2017030200007
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
- 34 route de Saint Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
23-11-2016
2017030200007
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
23-11-2016
2017030200007
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
16-12-2015
2017030200007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
34
route
de Saint-Germain Laval
42510
Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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