Natural person in Volesvres (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON. The insolvency number of this case is 2020111000098. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2020111000098
Debt restruct. nmbr:
2020111000098
Report date
Reference
Description
20-11-2020
2020111000098
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 mars 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00023
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2020-10-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHASSIN
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- culture et élevages associés, exploitant agricole
- Adresse :
- LD Bonnefond 71600 Volesvres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 mars 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00023
11-03-2010
2020111000098
jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 18 février 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHASSIN
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Bonnefond 71600 Volesvres
- Complément Jugement :
- jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
30-10-2008
2020111000098
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2008 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHASSIN
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Bonneford 71600 Volesvres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2008 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
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