Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gabriac (Vizcaya) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NL90. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NL90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NL90
Jugement adoptant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 1er juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- William
- Activite :
- apiculteur
-
Adresse :
-
L'Adrech
48110
Gabriac
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
19-06-2014
20150628NL90
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 23 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- William
- Activite :
- apiculteur
-
Adresse :
-
L'Adrech
48110
Gabriac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
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